Le règlement CE 852/2004
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Réglement CE concernant les poubelles et contener :
Annexe II
Dispositions générales d'hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire (sauf lorsque l'annexe i est applicable)
Chapitre VI
DÉCHETS ALIMENTAIRES
1. Les déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être retirés aussi vite que possible des locaux où se trouvent des denrées alimentaires, de façon à éviter qu'ils ne s'accumulent.
2. Les déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être déposés dans des conteneurs dotés d'une fermeture, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres types de conteneurs ou de systèmes d'évacuation utilisés conviennent.
Ceux-ci doivent être conçus de manière adéquate, être bien entretenus et faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter.
3. Des dispositions adéquates doivent être prévues pour l'entreposage et l'élimination des déchets alimentaires, des sous-produits non comestibles et des autres déchets. Les aires de stockage des déchets doivent être conçues et gérées de manière à pouvoir être propres en permanence et, le cas échéant, exemptes d'animaux et de parasites.
4. Tous les déchets doivent être éliminés de façon hygiénique et dans le respect de l'environnement, conformément à la législation communautaire applicable à cet effet, et ne doivent pas constituer une source de contamination directe ou indirecte.
Obligations que vos portes possèdent des surfaces lavables.
Selon le Règlement CE - 852/2004
CHAPITRE II
Dispositions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (à l'exclusion des salles à manger et des sites et locaux visés au chapitre III)
e) les portes doivent être faciles à nettoyer et, en cas de besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de surfaces lisses et non absorbantes est requise, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres matériaux utilisés conviennent.
Obligation d'avoir des surfaces lavables et apte au contact alimentaire
Règlement CE 852/2004 CHAPITRE II
Dispositions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (à l'exclusion des salles à manger et des sites et locaux visés au chapitre III)
f) les surfaces (y compris les surfaces des équipements) dans les zones où les denrées alimentaires sont manipulées, et particulièrement celles en contact avec les denrées alimentaires, doivent être bien entretenues, faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter. À cet effet, l'utilisation de matériaux lisses, lavables, résistant à la corrosion et non toxiques est requise, sauf si les exploitants du secteur alimentaire peuvent prouver à l'autorité compétente que d'autres matériaux utilisés conviennent.
Obligation de posséder des moustiquaires sur les fenêtres.
Selon le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004)
Annexe II
dispositions générales d'hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire (sauf lorsque l'annexe i est applicable)
Chapitre II
d) les fenêtres et autres ouvertures doivent être conçues de manière à prévenir l'encrassement. Celles qui peuvent donner accès sur l'environnement extérieur doivent, en cas de besoin, être équipées d'écrans de protection contre les insectes facilement amovibles pour le nettoyage. Lorsque l'ouverture des fenêtres entraînerait une contamination, les fenêtres doivent rester fermées et verrouillées pendant la production.
Règlement CE interdisant le stockage au sol est interdit.
Selon le règlement (CE) no 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004
Annexe I
Production primaire
PARTIE A: Dispositions générales d'hygiène applicables à la production primaire et aux opérations connexes:
II. Dispositions d'hygiène
2.
Les exploitants du secteur alimentaire doivent, dans toute la mesure du possible, veiller à ce que les produits primaires soient protégés contre toute contamination, eu égard à toute transformation que les produits primaires subiront ultérieurement….
Règlement CE sur l'obligation de l'entretient des locaux:
Règlement (ce) n°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Annexe II
Dispositions générales d'hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire (sauf lorsque l'annexe I est applicable)
chapitre I
Dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les denrées alimentaires (autres que ceux qui sont énumérés au chapitre III)
1.
Les locaux par lesquels circulent les denrées alimentaires doivent être propres et en bon état d'entretien.
2.
Par leur agencement, leur conception, leur construction, leur emplacement et leurs dimensions, les locaux utilisés pour les denrées alimentaires doivent :
a)
Pouvoir être convenablement entretenus, nettoyés et/ou désinfectés, prévenir ou réduire au minimum la contamination aéroportée et offrir un espace de travail suffisant pour l'exécution hygiénique de toutes les opérations ;
b)
Permettre de prévenir l'encrassement, le contact avec des matériaux toxiques, le déversement de particules dans les denrées alimentaires et la formation de condensation et de moisissure indésirable sur les surfaces ;
c)
Permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène, notamment prévenir la contamination et en particulier lutter contre les organismes nuisibles,
Dispositions relatives à la décongélation
Conformément au 3 de l'article 17 et au 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004, les dispositions particulières suivantes sont applicables à la décongélation.
1. La décongélation des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant à l'état congelé est effectuée :
- Soit dans une enceinte réfrigérée entre 0 °C et la température maximale de conservation de la denrée lorsque celle-ci est fixée réglementairement. A défaut, les denrées alimentaires doivent être décongelées dans une enceinte réfrigérée entre 0 °C et + 4 °C ;
- Soit par cuisson ou par remise en température sans décongélation préalable.
Toute autre méthode peut être utilisée si une analyse des dangers validée a montré qu'elle offre le même niveau de sécurité pour les consommateurs.
Obligation de porter des vêtements de travail propres:
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CHAPITRE VIII
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HYGIÈNE PERSONNELLE
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1. Toute personne travaillant dans une zone de manutention de denrées alimentaires doit respecter un niveau élevé de propreté personnelle et porter des tenues adaptées et propres assurant, si cela est nécessaire, sa protection.
Règlement CE concernant l'obligation de protéger le papier film des contaminations extérieur.
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« Les matériaux en contact avec les denrées alimentaires doivent être entreposés dans des conditions propres et hygiéniques, évitant toute contamination. »
Et selon le GBPH (Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène) – Secteur de la restauration.
Les GBPH validés par l’administration française s’appuient sur le Paquet Hygiène de l’Union européenne. Voici les points pertinents :
📌 Stockage et protection des matériaux en contact avec les aliments :
« Les consommables à usage unique (films plastiques, papiers, feuilles aluminium, etc.) doivent être protégés contre toute contamination pendant leur stockage et leur utilisation. Ils doivent être conservés dans leur emballage d’origine ou dans un distributeur fermé et à l’abri des projections, salissures et de la poussière. »
Obligation de posséder un lavabo pour le lavage des mains.
règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Chapitre I
Dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les denrées alimentaires (autres que ceux qui sont énumérés au chapitre III)
4. Un nombre suffisant de lavabos judicieusement situés et destinés au lavage des mains doit être disponible.
Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains. En cas de besoin, les dispositifs de lavage des denrées alimentaires doivent être séparés de ceux destinés au lavage des mains.
Obligation d'avoir des plafons et faux plafond en bon état
Selon le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004)
ANNEXE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'HYGIÈNE POUR TOUS LES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE (SAUF LORSQUE L'ANNEXE I EST APPLICABLE)
CHAPITRE II
c) les plafonds, faux plafonds (ou, en l'absence de plafonds, la surface intérieure du toit) et autres équipements suspendus doivent être construits et ouvrés de manière à empêcher l'encrassement et à réduire la condensation, l'apparition de moisissure indésirable et le déversement de particules.
Règlement CE vous obligeant à tous faire pour éviter les contaminations par des nuisibles:
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Selon le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires : Annexe 1 Partie A II Disposition d’hygiène
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f) empêcher, dans toute la mesure du possible, que les animaux et les organismes nuisibles ne causent de contamination.
Obligation de posséder un dispositif de contrôle dans les frigos et congélateur.
(Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre V)
2.
Si cela est nécessaire, les équipements doivent être munis d'un dispositif de contrôle approprié pour garantir la réalisation des objectifs du présent règlement.
Manquements en terme de dispositif de contrôle de la température (Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre V)
