Que faire en cas d'un contrôle de la DREETS (L'inspection du travail)?
Recommandations & conseils pratiques
Soyez réactif : l’inspecteur peut demander à consulter des documents immédiatement. Il peut aussi en prendre copie.
Anticipez : classez ces documents dans un dossier accessible, numérique ou papier.
Adaptez selon la taille de l’entreprise : certaines obligations (registres, bilans, CSE...) varient selon l’effectif .
Zone spécifique : si votre entreprise a recours à de l’intérim, au détachement international, ou emploie des jeunes travailleurs, des documents complémentaires sont requis
Sanctions en cas de refus ou omission : risque pénal ou financier important — délit d’obstacle ou amende pour non-présentation
Documents à tenir à disposition — liste essentielle
Selon plusieurs sources juridiques, les documents clés à mettre à disposition sont :
Registre Unique du Personnel (RUP), avec les DPAE (déclarations préalables à l’embauche)
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), mis à jour annuellement.
Contrats de travail (CDI, CDD, etc.),
Bulletins de paie et justificatifs de paiement
Registre médical, incluant visites médicales et accidents du travail.
Documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité (consignes, rapports, attestations de vérifications techniques, mises en demeure, etc.).
Documents de temps de travail : horaires, astreintes, forfaits jours, etc.
Inscription au RCS ou Répertoire des Métiers (RM.
Règlement intérieur de l’entreprise.
Rapports de vérification réglementaire (incendie, électrique, matériel de sécurité....
Déclarations spécifiques : ouvertures de chantier, dérogations (notamment pour les jeunes travailleurs), etc.
Déclarations d’accidents du travail
Affichages obligatoires : horaires, numéros d’urgence, consignes, affichage salarié, etc.
Documents liés à l’égalité, aux discriminations, au droit syndical, au harcèlement.